J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920678A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :
La démission de M. Iselin (Robert, André), huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;
La société civile professionnelle Robert Iselin et Raphaël Iselin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Iselin (Robert, André) ;
M. Iselin (Robert, André) et M. Iselin (Raphaël, Franck) sont nommés huissiers de justice associés.